La France regorge d’une variété de types de procédure d’entreprises, allant de SARL à la SAS en passant par EURL. Chacune d’elles est constituée de gérants, d’actionnaires, d’associés ainsi que d’un mode de gestion qui varie d’une société à une autre. Lorsque vous être membre d’une SARL, il est possible que d’un moment à l’autre vous ayez l’envie de vendre vos parts sociales à un tiers. Cela peut être dû soit à la non rentabilité de ces dernières, soit à votre désintéressement de faire partie de cette entreprise. Quelle que soit la raison, sachez que la vente des parts se fait suivant des conditions spécifiques et se calcule selon une méthode donnée.
Qu’est-ce qu’une SARL concrètement ?
Du paiement des impôts fiscales en passant par le remplissage des formalités d’ayant droit de cession, nombreuses sont les conditions qui définissent la réussite d’une opération de vente de parts sociales d’une SARL. « Société à responsabilité limité », par définition, cette dernière est un un titre juridique pour une entreprise.
C’est ce titre qui détermine son mode de fonctionnement et de gestion. Ainsi, les entreprises appartenant à cette catégorie sont composées d’un gérant, d’un comptable en cas de besoin et bien attendu d’au moins deux associés dont les statuts ou la responsabilité variera en fonction de la valeur du capital investi dans la création de la société.
En effet, plus vous misez gros en terme de prix dans les actions de votre entreprise, plus vous avez le droit de jouir d’une responsabilité plus considérable, car devenu majoritaire dans celle-ci. En étant que tel, les décisions importantes ne passeront pas sans votre apport ou concertation.
Comment se fait la cession des parts sociales SARL ?
Si vous faites parti d’une société SARL, en qualité d’associé, cela sous-tend que vous avez placez un capital ou un montant donné dans la création ou les actions de celle-ci dans le but de générer des revenus sur le long terme. C’est justement ce qu’on appelle « parts sociales ».
Ainsi, vous avez droit de décider à tout moment de mettre en vente vos parts sociales à un tiers, qu’il s’agisse d’un ami, d’une famille ou d’un individu simplement intéressé. C’est un acte libre mais qui est soumis au respect des conditions spécifiques et au remplissage des formalités. En fait, lors de la cession, il est possible que vous obteniez une plus value.
Dans ce cas, vous devez impérativement payer un impôt sur cela. La plus value en question est la rentabilité que l’on obtient à la suite de la vente des parts sociales dans une SARL. Autrement dit, c’est la différence entre le prix de base de l’acquisition des parts et le capital convenu pour leur revente.
Comment calculer cet impôt fiscal sur les plus values ?
Il faut préciser que depuis janvier 2008, Flat Tax est le nouveau nom utilisé pour désigner l’impôt fiscal. Pour procéder à l’évaluation ou au calcul de cet impôt dans un acte de cession des parts sociales, vous n’aurez qu’à prendre le pourcentage de la Flat Tac sur le montant global de la plus value. Ce mode d’évaluation concerne les ventes avec revenu au cédant.
En revanche, lorsque vos statuts ou vos parts sociales de la SARL dans l’entreprise sont vendues moins chères que le capital investit dans l’action de celle-ci, vous bénéficierez d’une exonération d’impôts sur l’acte de rachat. Par ailleurs, les droits d’enregistrement, les statuts et les droits d’agrement sont aussi pris en compte par un expert social pour évaluer l’acte d’un cédant.
